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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 4
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Texte complet
4. Jours d’audience (art. 82 C.p.c.). Les jours où la Cour, un juge ou le greffier siège sont publiés sur le site Web de la Cour.
Décision 2022-08-23, a. 4.
En vig.: 2022-10-03
4. Jours d’audience (art. 82 C.p.c.). Les jours où la Cour, un juge ou le greffier siège sont publiés sur le site Web de la Cour.
Décision 2022-08-23, a. 4.
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